RÉGALIENS (DROITS)

RÉGALIENS (DROITS)

RÉGALIENS DROITS

Du mot latin rex (rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l’État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits lui sont clairement reconnus à partir du moment où existe dans un corps social la notion d’un droit public. L’Occident hérita cette notion de l’Empire romain, mais elle déclina rapidement sous l’influence des Barbares, et les premières dynasties d’origine germanique ne virent dans les droits régaliens qu’un moyen de soumettre les hommes et de s’approprier les richesses. Charlemagne, pourtant, retrouve et redéfinit la notion d’État et les regalia qui en sont l’attribut: tout d’abord le pouvoir de commandement, suivi par la fonction de justicier suprême, puis le droit de lever des impôts, de battre monnaie et de participer à la désignation des évêques; ces pouvoirs sont le monopole du souverain. Après l’anarchie qui succède au partage de l’Empire carolingien et après les nouvelles invasions des IX^e et X^e siècles, la puissance publique disparaît pour faire place à l’organisation féodale et aux pouvoirs locaux, ceux des puissants qui font usage des regalia à leur profit; ces regalia sont appelés alors bannum , ou ban du seigneur, et leur nombre, leur étendue varient d’une seigneurie à l’autre. Dès le X^e siècle cependant, l’empereur germanique exerce de nouveau des droits régaliens; Guillaume le Conquérant réserve les siens dans la réorganisation de l’Angleterre après 1066, tandis que les premiers Capétiens essaient de rassembler leurs pouvoirs en s’appuyant sur la fonction de justicier qu’ils exercent en tant que suzerains suprêmes. À partir du XII^e siècle, le droit romain, retrouvé et remis à l’honneur, est diffusé par les nouvelles universités. Les juristes formés à son école dressent pour les cours d’Europe des listes de regalia et émettent l’idée qu’ils sont attachés non à la personne du souverain, mais à l’office, à la couronne. À la fin du XIII^e siècle, le roi de France est proclamé «empereur en son royaume», c’est-à-dire qu’il y jouit de la plénitude de la souveraineté, et le Songe du vergier énumère longuement les «droits royaulx». Les légistes eurent pour fonction de libérer la monarchie de toutes les entraves mises à son pouvoir, qu’elles fussent ecclésiastiques ou laïques, seigneuriales ou communales, et d’éliminer l’idée d’empire universel qui tendait à limiter les droits des souverains nationaux au profit du seul empereur. Les droits régaliens connurent en Europe des fortunes diverses. L’empereur germanique ayant négligé d’exercer ses droits ou les ayant distribués dès le Moyen Âge a, pour longtemps, affaibli la puissance de l’État. En Angleterre, ils furent, dès le XIII^e siècle, l’enjeu de la lutte entre la couronne et le Parlement; en France, ils s’épanouirent dans l’absolutisme, mais restèrent limités par les lois fondamentales, la coutume, les libertés et privilèges des corps et communautés. Charles Loyseau, à l’aube du XVII^e siècle, n’en reconnaissait que cinq au roi de France: légiférer, créer des officiers, juger en dernier ressort, battre monnaie et décider de la paix ou de la guerre; la levée de l’impôt n’est pas reconnue par Loyseau comme un droit régalien, mais comme une concession consentie par les sujets.

Encyclopédie Universelle. 2012.